Le droit des étrangers définit les conditions de d'entrée, de séjour et de sortie des ressortissants étrangers en France. Il regroupe toutes les procédures de régularisation, de naturalisation ou obtention de la nationalité française, les demandes de titre de séjour, ainsi que les demandes d'asile et les droits des réfugiés.
Les profils concernés sont très divers : conjoints de français, commerçants, investisseur, étudiants, demandeurs d'asile... Cette spécialité regroupe donc de nombreux cas de figure différents.
Articles sur le droit des étrangers
Titre de séjour pour soins pour étranger malade
(art. L.313-11-11º du CESEDA) Le contexte et les chiffres En 2020, en France, 25 987 demandes de titre de séjour pour soins ont été enregistrées soit 11,6% de moins par rapport à 2019 (et 40,9% par rapport à 2017) du fait de la limitation des déplacements internationaux liée à la pandémie et aux difficultés d’obtenir […]
NATIONALITE FRANÇAISE : CAS DES ALGERIENS NES AVANT 1962
A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « citoyens français » qui étaient soumis au droit commun. STATUTS JURIDIQUES DES ALGERIENS AVANT 1962 : Algériens bénéficiant du statut civil de droit commun (article 32-1 du code civil) […]
Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère
Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement ou à l’hébergement pour les personnes qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens. Ce droit au logement s’applique aux personnes de nationalité étrangère selon les conditions présentées ci-dessous. L’article 1 de la […]
Droit des étrangers – Présence 10 ans (explications)
Loi de présence de 10 ans La loi de présence de 10 ans permet à une personne justifiant de plus de 10 ans de résidence en France d’obtenir un titre de séjour après examen de son dossier. Cette courte vidéo revient sur les questions fréquemment suscitées par le sujet et notamment sur les conditions d’application […]
Droit des étrangers – Homosexualité des étrangers sur le territoire français
Mariages homosexuels des étrangers sur le territoire français Depuis le projet de loi du mariage pour tous, des personnes du même sexe peuvent ont le droit en France de se marier au même titre que les couples hétérosexuels. Pour des personnes étrangères, la situation peut cependant être complexe si le pays d’origine interdit ou punit […]
Droits des étrangers, conjoints de Français
Conjoint de français et titre de séjour : Une personne étrangère mariée à un ressortissant français peut demander un titre de séjour si plusieurs conditions sont remplies. Cette vidéo revient sur les divers cas de figure qui s’appliquent comme les avantages données par l’obtention préalable d’un visa long séjour, ainsi que les différentes autres options […]
Titre de séjour spécial
Titre de séjour spécial Définition Les membres du personnel qui travaillent pour des instances diplomatiques, mais ne bénéficient pas du statut de diplomate en tant que tel se voient délivrer un titre de séjour spécial, valable un an, renouvelable un an. Il s’agit par exemple des personnes suivantes: fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une […]
Les violences conjugales subies par des étrangers : quelles conséquences pour leur régularisation ?
Les violences conjugales subies par des étrangers : quelles conséquences pour leur régularisation ? Le principe de la protection des étrangers victimes de violences conjugales a été évoqué à partir de l’année 2002. Avant cette date, les ressortissants étrangers conjoints de français, victimes de violences conjugales, subissaient en quelque sorte un double préjudice puisque la […]
Demande de titre de séjour
Demande de titre de séjour : Quels documents présenter pour prouver la présence sur le territoire français ? Lorsqu’un étranger souhaite obtenir un titre de séjour, il peut être nécessaire dans certains cas de prouver sa présence en France. Pour cela la préfecture demande des preuves, ayant une valeur probante. Tout d’abord, il faut, par principe, deux […]