Arrêt del a Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 avril 2024
Les harkis (musulmans recrutés comme auxiliaires civils de l'armée française durant
la gue...
Le droit des étrangers définit les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des ressortissants étrangers en France. Il regroupe toutes les procédures de régularisation, de naturalisation ou d'obtention de la nationalité française, les demandes de titre de séjour, ainsi que les demandes d’asile et les droits des réfugiés.
Les profils concernés sont très divers : conjoints de Français, commerçants, investisseurs, étudiants, demandeurs d’asile… Cette spécialité regroupe donc de nombreux cas de figure différents.
En conséquence, nous intervenons auprès de trois types de juridictions : tribunaux et cours d’appel administratifs, Cour nationale du droit d’Asile (CNDA) et tribunal judiciaire (pour la nationalité).
Dans certains cas, il y a urgence à intervenir, notamment pour les OQTF (obligations de quitter le territoire) prévoyant un délai de 48 heures pour saisir le tribunal administratif..
Arrêt del a Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 avril 2024
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Où en sommes-nous dans les prises de rendez-vous en Préfectures pour les étrangers, que ce soit pour une demande de régularisation ou pour un renouvellement de leurs titres de séjour ?
On serait pr...
A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « cit...