Le décret nº2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française a modifié les voies de recours contre les refus de délivrance de tels certificats.
Jusqu’à la parution de ce décr...
Qui est NATALI ?
Une nouveauté est intervenue le 6 février 2023 pour les demandes d’accès à la nationalité française par décret. Désormais il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la Préfecture ...
Où en sommes-nous dans les prises de rendez-vous en Préfectures pour les étrangers, que ce soit pour une demande de régularisation ou pour un renouvellement de leurs titres de séjour ?
On serait pr...
A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « cit...
Arrêt del a Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 avril 2024
Les harkis (musulmans recrutés comme auxiliaires civils de l'armée française durant
la gue...
Réalisation & référencement
