Claude.ai, un nouvel acteur dans les procédures… de quoi agacer les juges?
L’exemple du jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 octobre 2026
Depuis une période récente, les avocats sont confrontés à des situations inédites :
Après avoir évoqué sa situation juridique et prodigué des conseils à son client, ce dernier transmet à son avocat une analyse détaillée de son cas qui aboutit à une conclusion diamétralement opposée.
Or, ce client n’a aucune formation juridique ni même un niveau d’étude ou parfois de langue française pour rédiger un pareil texte.
Bien entendu, le second avis n'émane pas d’un confrère mais du “conseiller masqué”, Claude, Chatgpt ou autre et on ignore en quels termes le client a formulé son cas pour parvenir à ce résultat, car on le sait tout réside dans la question.
Dans une espèce très récente, le tribunal administratif de Rennes (T.A. Rennes - 22 octobre 2026, n°2608002) était saisi d’une requête en référé aux fins d’enjoindre le chef d’établissement de l’université de Rennes de procéder à l’inscription provisoire de la requérante en première année de master mention “psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé”, sachant que sa candidature avait été refusée par 14 autres universités, qu’elle avait été placée en liste d’attente par 6 autres formations entre la 152ème et 357ème place et que les cours du master sollicité avaient déjà débuté.
Or, le tribunal a estimé que la requête dont il était saisi présentait “le style caractéristique des textes générés par un outil d’intelligence générative tel que Claude.ai et soulignait qu’elle mêlait des apostrophes courbes et droites et comportait de nombreux tirets cadratins ainsi que des puces en ronds noirs”.
Le jugement a rejeté la requête pour manque de fondement mais, fait rare en la matière, a condamné la plaignante au paiement d’une somme de 750 euros au titre de procédure abusive.
Sans doute les juges administratifs, déjà très chargés, ont entrevu avec effroi l’afflux de milliers de nouveaux dossiers rédigés par Claude lui-même!