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Actualités

Droit de la famille

• Allocations familiales : L'arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 19 décembre 2024 change la donne
• Le droit de la filiation
• Le divorce par consentement mutuel

Droit des étrangers

• Mariages blancs-Mariages gris : Quelles conséquences en droit des étrangers ?
• JURISPRUDENCE DU CABINET DE MAÎTRE CORINNE GIUDICELLI JAHN DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
• LOI ASILE IMMIGRATION. QUELS PROGRAMMES pour le RN et le NOUVEAU FRONT POPULAIRE ?
• Les harkis mieux indemnisés pour leur séjour dans des camps
• Les faux documents d'identité produits lors des demandes de régularisation. Quelles conséquences pour les sans-papiers ?
• L’accord Franco-algérien du 27 décembre 1968, Quels avantages et quels inconvénients pour les ressortissants algériens ? Cet accord est-il en voie de disparition ?
• Cour nationale du droit d’asile-notion d’exclusion
• Titre de séjour spécial
• Droits des étrangers, conjoints de Français
• Droit des étrangers – Homosexualité des étrangers sur le territoire français
• Droit des étrangers – Présence 10 ans (explications)
• Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère
• Titre de séjour pour soins pour étranger malade
• Certificats de nationalité française (CNF)- nouvelles mesures pour ceux qui ont reçu un refus
• Demande de nationalité française par décret
• Le contentieux des rendez-vous en Préfecture pour les étrangers
• Nationalité française : cas des Algériens nés avant 1962