Régularisation : Circulaire Retailleau le point en 2026
La volonté de mieux encadrer voire de limiter l'immigration en France s'est notamment illustrée par la circulaire Retailleau de janvier 2025 remplaçant la circulaire Valls de 2012 laquelle encadrait jusqu'ici l'admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers sans papier. Ce texte n'a pas valeur de loi mais oriente l'action des préfectures. Il n'a pu être réellement mis en place avant mai 2025 dans l'attente de la parution des listes régionales des métiers en tension.
Un an après la parution de cette circulaire le constat est le suivant :
On observe une forte chute des régularisations par rapport à l'année précédente, 42% . Les régularisations au titre du travail ainsi que celles au titre de la vie privée et familiale ont particulièrement diminuées, respectivement 54 et 58 %.
Les délais pour obtenir une réponse des préfectures sont très longs, de l'ordre de 2 ans.
Les refus de délivrance de titre de séjour sont presque automatiquement accompagnés d'une OQTF ( obligation de quitter le territoire). Ces mesures sont actives pour une durée de 3 ans au lieu d'une année comme précédemment. Cette disposition empêche de fait le candidat à la régularisation de déposer un nouveau dossier avant 3 ans, sauf à se prévaloir d'une situation nouvelle et en prenant un certain risque en se présentant à la préfecture.
On peut également remarquer le sort réservé aux demandeurs de régularisation exerçant des métiers en tension dont les dossiers sont traités dans un délai beaucoup plus rapide que les autres ( 3 à 6 mois au lieu de plus de 18 mois). A cet égard, il est rappelé qu'il faudra apporter la preuve de 3 ans de résidence sur le sol français et 12 fiches de paie en principe à temps plein dans le métier considéré.
Enfin, une recherche est systématiquement effectuée par l'administration pour vérifier si le requérant a causé un trouble à l'ordre public, ce critère étant apprécié de manière très large.
En cas de refus, il conviendra de saisir le tribunal administratif territorialement compétent. A cet égard et à titre informatif, notre cabinet traite quotidiennement des recours contre le refus de délivrance de titres de séjour et de l'annulation d' OQTF avec un taux de réussite de l'ordre de 50 à 60%.
