Le cabinet traite de nombreuses procédures tendant à l’annulation des décisions des Préfectures, telles que :
des obligations de quitter le territoire n...
Sans doute la loi immigration du 24 janvier 2024 qui n avait pas « renversé la table « et avait été si longue a être votée ne fera pas long feu.
En effet les...
Arrêt del a Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 avril 2024
Les harkis (musulmans recrutés comme auxiliaires civils de l'armée française durant
la gue...
Le droit de la filiation : fiches pratiques et questions/réponses
Un constat
La pratique du droit de la famille en tant qu’avocat pousse à faire le constat d’un phénomène frappant et en perpétuel ...
Près d’un mariage sur deux aboutit au divorce, et 54% des couples concernés optent pour un divorce par consentement mutuel. Quelles sont les conditions et modalités de cette procédure simplifiée ?
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Définition
Les membres du personnel qui travaillent pour des instances diplomatiques, mais ne bénéficient pas du statut de diplomate en tant que tel se voient délivrer un titre de séjour spécial, v...
Conjoint de français et titre de séjour :
Une personne étrangère mariée à un ressortissant français peut demander un titre de séjour si plusieurs conditions sont remplies. Cette vidéo revient sur l...