TITRES DE SÉJOUR ET DEMANDES DE NATURALISATION : Les critères se durcissent
Les récents usages du Préfet de la Loire Atlantique et du Préfet des Hauts de Seine n'ont pas manqué de surprendre les candidats à la régularisation.
A Nanterre, certains des rares étrangers qui ont pu obtenir un rendez-vous en préfecture se sont vus poser des questions au guichet habituellement réservées aux candidatures à la naturalisation, telles que : " Qui est la lère Dame de France " ou "Quel fleuve traverse la capitale française ".
D'autres questions portent davantage sur les valeurs françaises : "Si votre mari voulait plusieurs femmes, seriez-vous d'accord ?" ou encore "Votre épouse et vos filles sont-elles autorisées à travailler et à sortir comme elles le souhaitent?"
Ces questions, généralement posées lors de l'entretien de naturalisation, n'étaient jusqu'à présent jamais exigées pour la remise de récipissés ou de titres de séjour.
S'agissant des demandes de naturalisation, il convenait jusqu'à lors de justifier d'une intégration professionnelle stable et complète, de revenus suffisants hors prestations sociales, d'un niveau correct de français (de niveau intermédiaire B1) et d'un entretien qui laissait penser que les valeurs et la connaissance de notre pays étaient acquises (telles que la laïcité, la monogamie, la condition de la femme etc.).
L'intégration sociale était alors examinée au vu du parcours du candidat depuis son entrée sur le territoire, par exemple un parcours haché de longues périodes de chômage ou d'inactivité ne permettait pas d'obtenir le sésame.
A cet égard, Monsieur Bruno RETAILLEAU, ancien ministre de l'intérieur vient de prendre de nouvelles dispositions plus précises dans une circulaire du 2 mai 2025 en vigueur dès le 1er janvier 2026 concernant notamment la maîtrise de la langue française.
Désormais, le demandeur devra obligatoirement justifier :
- D'un niveau B2 en langue française, au lieu du B1 précédemment requis : ce niveau nécessite de pouvoir participer à des discussions approfondies, à rédiger des courriels professionnels et comprendre des références culturelles nuancées ;
- D'une intégration civique effective, validée par une épreuve de connaissance des valeurs de la République, structurée sur le modèle du Contrat d'Intégration Républicaine ;
- D'une stabilité économique démontrée sur les 5 dernières années, avec des ressources issues du travail (CDD successifs d'au moins 24 mois ou CDI) ;
- D'une situation parfaitement régulière, toute irrégularité passée pouvant justifier un rejet.
En 2024, près de 66 745 naturalisations ont été accordées, mais les chiffres pourraient chuter en raison de l'application stricte de ces nouveaux critères.
