AIDE À LA DÉLIVRANCE DE TITRES DE SÉJOUR : ATTENTION aux arnaques et fausses promesses !
Certains étrangers désespérés d’obtenir un rendez-vous en préfecture, la délivrance de titres de séjour ou l’annulation d’OQTF, cèdent aux sirènes de faux sites, publicités mensongères et d’autres arnaques. Je n’évoquerai pas ici le cas de “ventes” de titres de séjour par des employés peu scrupuleux dans certaines Préfectures.
De tels cas ont toujours existé mais finissent à court ou moyen terme par être dévoilés entraînant parfois le limogeage de préfets auxquels on reproche le manque de surveillance sur leurs effectifs.
Mais un commerce florissant se développe pour conseiller les étrangers dépourvus de titres de séjour afin de régler leur situation. L’association ANTANAK qui aide les personnes en difficulté avec l’informatique voit de plus en plus d’étrangers abusés par des pseudo-juristes ou des publicités mensongères dans le métro. Ces sites peuvent ressembler à des sites officiels en utilisant des logos similaires.
Le coach Hervé K sur Tiktok promet des régularisations rapides ou “Asile academy” propose la rédaction d’un récit destiné à l’OFPRA.
Enfin, certains avocats peuvent prendre en charge de telles demandes sans avoir l’expérience requise en droit des étrangers. Or, cette spécialité nécessite de constantes mises à jour, du fait des pratiques changeantes des Préfectures, de l’évolution rapide des textes juridiques et de la jurisprudence.
Pour proposer un service vraiment efficace à cet égard, un cabinet d’avocat doit avoir des collaborateurs présents sur le terrain, les usages des Préfectures variant rapidement et pouvant être différents de l’une à l’autre. En outre, il doit régulièrement fréquenter les juridictions administratives et organiser une veille juridique permanente.
Un bon usage de l’outil informatique est également requis car les sites de l’administration sont parfois mal pensés et certains cas ne sont pas prévus. L’improvisation n’a donc pas de place dans cette spécialité et la compétence ne vient qu’avec une certaine masse de dossiers traités.
Or, les étrangers en situation irrégulière sont des proies faciles pour les escrocs de toute sorte car ils n’iront pas déposer plainte craignant d’être interpellés en se déplaçant dans un commissariat de police.
Il existe pourtant des cabinets d'avocats compétents ou des associations anciennes et sérieuses auxquels les étrangers peuvent s’adresser (France terre d’asile / Cristi / Limade).
