Droit des étrangers - Page 2

(art. L.313-11-11º du CESEDA)
Le contexte et les chiffres
En 2020, en France, 25 987 demandes de titre de séjour pour soins ont été enregistrées soit 11,6% de moins par rapport à 2019 (et 40,9% par...

Le décret nº2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française a modifié les voies de recours contre les refus de délivrance de tels certificats.
Jusqu’à la parution de ce décr...

Qui est NATALI ?
Une nouveauté est intervenue le 6 février 2023 pour les demandes d’accès à la nationalité française par décret. Désormais il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la Préfecture ...

Où en sommes-nous dans les prises de rendez-vous en Préfectures pour les étrangers, que ce soit pour une demande de régularisation ou pour un renouvellement de leurs titres de séjour ?
On serait pr...

A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « cit...